ACTUALITÉS | BONNIER SAINT-FELIX

ACTUALITÉS

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1 juin 20235 min de lecture

📣 AVOQUIZZ - CAS n°1 🎨 D'ART ET DE VIN 🍷

↪ EPISODE 1 - Dépôt de marque Nos deux entrepreneurs envisagent dans un premier temps de déposer le nom de leur concept à titre de...

25 janv. 20232 min de lecture

Cession globale d’œuvres futures : vers la fin du casse-tête juridique pour les employeurs ?

Alors que les droits sur les logiciels et inventions créés par les salariés font l’objet d’une dévolution automatique au profit de...

25 nov. 20221 min de lecture

Workshop BSPCE à la French Tech

Workshop BSPCE à la French Tech #BSPCE #Startup #lawyers #tech #startups #rh #entrepreneurs

16 oct. 20221 min de lecture

Team Building à la Papoterie

Nous sommes avocats, mais pas que ! Retour en images sur notre team building de vendredi dernier à La Papoterie Café ! L’occasion de nous...

1 sept. 20221 min de lecture

BONNIER SAINT-FELIX recrute (encore) !

Notre cabinet d’affaires recherche un(e) AVOCAT(E) collaborateur/collaboratrice, motivé(e), rigoureux(se) et polyvalent(e), avec...

1 sept. 20222 min de lecture

La place de la société dans le pacte d’associés : tiers, présente, signataire, partie ?

La Cour d’appel de Paris a jugé que la société qui était présente lors de la conclusion du pacte d’associés ne peut être considérée comme...

13 juil. 20221 min de lecture

🏆 [DISTINCTION] L'équipe Corporate récompensée !

BONNIER SAINT-FELIX figure dans 3 catégories supplémentaires au classement 2022 de Décideurs Magazine - Groupe Leaders League Notre...

17 juin 20221 min de lecture

🏆[DISTINCTION] Happy news for the IP team!

Notre cabinet est fier d’intégrer le classement 2022 de Décideurs Magazine - Groupe Leaders League pour sa pratique réputée dans les...

11 mai 20221 min de lecture

Les règles de liquidation préférentielle connaissent des limites

💶 La clause de liquidation préférentielle peut impliquer une répartition inégalitaire du produit relatif à l’événement de liquidité...

18 févr. 20221 min de lecture

Gare à la sur-optimisation en cas de réduction de capital !

🔎 Des réductions de capital non motivées par des pertes mais par un objectif purement fiscal, selon l'administration fiscale 📈 Décidant...