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EXPERTISE

DROIT PENAL GENERAL

Le cabinet défend et élabore la stratégie de ses clients, personnes physiques ou morales, mis en cause ou parties civiles (victimes) pour toutes les infractions pénales de droit commun, à tous les stades de la procédure pénale et devant toutes les juridictions répressives.

DROIT PENAL GENERAL / DROIT PENAL DE LA PRESSE ET DES MEDIAS / DROIT PENAL DES SUCCESSIONS / ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

Droit pénal / procédure pénale / Application de peines

Le Cabinet assiste ses clients durant toutes les phases de la procédure pénale.

 

-   Dès la phase d'enquête, en garde à vue, auditions libres, ou bien lors de perquisitions.

-   Devant le Procureur de la République, pour le dépôt de plainte, la composition pénale ou encore lors de    

comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

-   Devant le juge d'instruction, pour le dépôt de plainte avec constitution de partie civile, pour l'assistance de témoins assistés ou ou de mis en examen, lors des interrogatoires, confrontations ainsi que pour toutes demandes d'acte.

-   Devant le juge des libertés et de la détention lors des débats sur la détention provisoire, l'incarcération, le contrôle judiciaire ou pour le dépôt de demandes de mises en liberté.

-   Devant la chambre de l'instruction pour les nullités de procédure, les demandes de mise en liberté.

-   Devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

-   Devant le juge d'application des peines pour les demandes d'aménagement de peines, réduction de peines, libérations conditionnelles, semi-liberté, placement sous surveillance électronique (PSE).

-   Devant tous les tribunaux de police, correctionnels et Cours d'assises de France.

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