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A rejoint le programme le : 1 févr. 2022
Posts (3)
1 sept. 2022 ∙ 2 min
La place de la société dans le pacte d’associés : tiers, présente, signataire, partie ?
La Cour d’appel de Paris a jugé que la société qui était présente lors de la conclusion du pacte d’associés ne peut être considérée comme...
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11 mai 2022 ∙ 1 min
Les règles de liquidation préférentielle connaissent des limites
💶 La clause de liquidation préférentielle peut impliquer une répartition inégalitaire du produit relatif à l’événement de liquidité...
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18 févr. 2022 ∙ 1 min
Gare à la sur-optimisation en cas de réduction de capital !
🔎 Des réductions de capital non motivées par des pertes mais par un objectif purement fiscal, selon l'administration fiscale 📈 Décidant...
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