Contrats commerciaux

Encadrer vos échanges, structurer vos alliances, sécuriser vos actifs.

Nous accompagnons les entreprises, les groupes français et étrangers, les PME, start-up et studios de toutes tailles dans la conception, rédaction et négociation de leurs contrats civils et commerciaux, la structuration de leurs alliances et la sécurisation de leurs partenariats.
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Notre approche allie précision juridique, compréhension opérationnelle et maîtrise des pratiques de marché.
Nous imaginons chaque contrat comme un levier stratégique de sécurisation, de croissance et d’exploitation.

Domaines d’intervention

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Contrats de partenariat, prestations de service et distribution

Nous intervenons dès la phase précontractuelle pour sécuriser la relation commerciale (lettre d’intention, NDA), puis assurons la rédaction des contrats de partenariats, prestations de service, sous-traitance industrielle, distribution, pour cadrer la relation et prévenir le conflit.

Contrats SaaS, licence, influence

Nous rédigeons les contrats propres à l’économie numérique : création d’une marketplace, hébergement, plateforme, contrat SaaS, smart contracts, licence et maintenance de logiciels, achat et maintenance matériel, exploitation de contenus digitaux, placement de produits, sponsoring, influence.

Conditions générales et mentions légales

Nous rédigeons ou auditons les CGV, CGU, CGS, mentions légales, et encadrons les usages contractuels sur les plateformes en ligne, dans une logique BtoB ou BtoC.

Franchise, affiliation et développement commercial

Nous structurons les réseaux de distribution et d’exploitation : franchise, affiliation, concession, marque blanche, licence, contrat-cadre, agents commerciaux.

Conformité, e-commerce et protection des actifs immatériels

Nous assurons la conformité réglementaire et contractuelle des activités en ligne, tout en protégeant les créations, marques, bases de données et modèles associés.

Corporate et groupes de sociétés

Nous rédigeons toutes les conventions corporate selon les pratiques de marchés : pactes d’actionnaires, accords de confidentialité, lettres d’intention (LOI / MOU / Termsheets), garanties d’actif et de passif, conventions d’animation et de prestations de services intragroupe (management fees), conventions de trésorerie intragroupe et de compte courant (cash-pooling), accords de joint-ventures, etc.