Droit pénal des affaires

Face aux tempêtes, l’art de faire rempart.

Devant la complexification constante des relations d’affaires et les obligations qu’elles induises, nous défendons les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés, face aux enjeux sensibles et complexes du droit pénal des affaires, en stratégie comme au prétoire, devant toutes les juridictions répressives françaises.
‍
Nous construisons une défense rigoureuse, efficace et pugnace, adaptée aux circonstances de chaque espèce, à tous les stades de la procédure pénale (enquête, instruction et jugement) en première instance comme en appel.

Domaines d’intervention

This is the block containing the list with the content that will be dynamically added to the tabs. You can hide this block if you want.

Audit et Compliance

Nous intervenons en amont, en prévention du risque pénal, sur des questions de conformité, d’éthique et de gouvernance.
‍

Responsabilité des dirigeants

Nous intervenons en aval lors de la mise en cause des mandataires sociaux devant toutes les juridictions répressives, afin de faire valoir les droits de la défense pour tout type d’infractions pénales telles que notamment l’abus de bien social, l’abus de confiance, le vol ou le recel, l’escroquerie, la banqueroute, etc.

Défense des victimes d’infractions

Nous défendons les sociétés parties civiles, victimes d’infractions pénales telles que, le vol ou le recel, l’abus de confiance ou l’escroquerie, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, etc., afin d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice, jusqu’au recouvrement forcé si nécessaire, au moyen des procédures civiles d’exécution.

‍

Atteintes à la nation ou au secret de la défense nationale

Au-delà de nos missions de droit pénal des affaires plus traditionnelles, nous intervenons dans les affaires concernant les infractions reprochées en matière d’atteinte au secret de la défense nationale ou aux intérêts fondamentaux de la nation.

‍

Infractions sociales et travail dissimulé

Nous défendons nos clients dans les procédures liées à la dissimulation d’emploi, au harcèlement moral ou sexuel, au délit d’entrave, aux manquements aux règles de sécurité, ou à la violation du droit du travail dans un contexte pénal.

‍