DATA - RGPD

We support our clients by carrying out audits of personal data practices and processing (carrying out an inventory of the treatments implemented, impact analyses), in order to advise them on the measures to be taken.

We advise our clients on appropriate technical and organizational measures to ensure compliance with the principle of accountability (creation of a register of processing activities, appointment of a manager — DPO — to ensure the governance of personal data, creation of an IT charter, awareness-raising of employees through training, etc.), and the implementation of procedures (notifications of data breaches, management of requests from persons concerned, complaints).

We offer our customers support in drafting their privacy and cookie management policies, their subcontracting and/or joint responsibility for processing contracts and, in general, the personal data clauses in all their contracts.

We represent our clients in disputes relating to the violation of applicable regulations on personal data, before the judicial and administrative courts, and in particular the CNIL.

Nous intervenons aussi bien dans le cadre d’audits de conformité que d’audits de pré-acquisition de sociétés cibles,dans les domaines suivants :

• Corporate
• IP/IT
• Contrats
• Immobilier
• Social
• RGPD
• Fiscalité

Notre équipe expérimentée réalise vos audits d’acquisition avec une approche pragmatique et orientée business. Nous alignons nos investigations sur vos objectifs de croissance externe afin de vous fournir une vision claire et opérationnelle.

Concrètement, nous identifions les points clés à auditer, menons des entretiens avec les dirigeants, organisons et animons les Q&A, puis produisons des rapports d’audit mettant en évidence les risques réels ainsi que nos recommandations de remédiation.

Notre objectif : vous permettre de prendre vos décisions avec une compréhension complète des enjeux.

Nous vous conseillons sur les sujets de gouvernance :

• Parité - Index Femme / Homme
• Diversité / Inclusion
• Rédaction et mise en place de délégations de pouvoirs
• Règlements intérieurs, chartes éthiques, codes de conduite, charte informatique, charte des médias sociaux
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Nous vous accompagnons dans le recueil et le traitement des alertes :

• la prévention et gestion de situations de harcèlement moral et sexuel, discrimination, risques psychosociaux,
• la mise en place de dispositifs d’alerte (alerte CSE / alerte éthique / Sapin II / harcèlement / risques psychosociaux etc.),
• l’élaboration de procédures/guides d’enquêtes internes (comité d’enquête, méthodes d’investigations, charte de l’enquêteur, etc.) et le traitement des signalements.

Nous vous conseillons sur le statut du lanceur d’alerte et vous assistons dans la gestion de crises.